COBRA

Un des projets lauréat du programme de recherche « Foncier et logement abordables » de l’Union Sociale pour l’Habitat.

Avec le soutien de la Coop foncière francilienne, la Chaire Aménager le Grand Paris, Espacité et l’établissement public foncier Ile-de-France

En France, le nouveau montage associant les Organismes fonciers solidaires (OFS), porteurs du foncier, et les propriétaires des logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire (BRS), ouvre des perspectives extrêmement prometteuses pour l’accès à un foncier et à un logement abordables.

L’objectif est de caractériser les modèles économiques qui supportent l’intention publique en identifiant dans la chaîne des acteurs participant au dispositif le partage opéré de la rente foncière et l’impact pour les ménages accédants à la propriété.

L’analyse menée sur le territoire francilien portera sur trois points : le partage de la rente dans a chaine de production du logement, l’effet du contexte territorial et les effets du dispositif pour les ménages concernés.

• Sonia Guelton, professeur émerite, Lab’Urba
• Claire Aragau, professeur, Lab’Urba
• Claire Carriou, professeur, Lab’Urba
• Claire Simonneau, maitre de conférences, LATTS,
• Vincent lasserre-Bigorry, ingénieur de recherche,
• Hélène Morel, doctorante, LISST, université Jean Jaurès de Toulouse

• 8 octobre 2024 – Séminaire acteurs-chercheurs, organisé par l’USH, présentation des premiers résultats intermédiaires https://recherche-foncierlogementabordables.fr/2024/07/01/inscrivez-vous-au-seminaire-acteurs-chercheurs-du-8-octobre-2024/
• 3-4 décembre 2024 - prochaines rencontres nationales du réseau Foncier Solidaire France à la cité des congrès à Nantes http://www.foncier-solidaire.fr/index.php/lille-2018/nantes-2024/

• Sonia Guelton : guelton@u-pec.fr
• Claire Aragau : Claire.aragau@u-pec.fr
• Claire Carriou : Claire.carriou@u-pec.fr
• Claire Simonneau : claire.simonneau@univ-eiffel.fr

Dans le cadre de la recherche « COBRA», nous avons traité des informations personnelles que nous avons enregistrées dans un fichier informatisé pour « mieux comprendre les profils type des ménages accédants à la propriété en BRS». Les catégories de données personnelles collectées sont : données d’identification, données de formation, données sur la vie professionnelle. Les données ont été recueillies via les institutions chargées de l’agrément des BRS.

Le responsable de traitement est Jean-Luc Dubois-Randé président de l’université Parsi Est Créteil. La base légale de ce traitement est la mission d'intérêt public (article 6 du RGPD) poursuivie au titre 2 de l'article L.123-3 du code de l'éducation. Les données collectées ne seront communiquées qu’aux seuls chercheurs du programme COBRA. Les données sont conservées « pendant une durée maximale de 5 années» et seront supprimées à l’issue de cette période.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez contacter : guelton@u-pec.fr. En cas de questions sur vos droits, le délégué à la protection des données de l’UPEC est joignable à l’adresse suivante : dpo@u-pec.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Sonia Guelton, pilote du projet