Projet FILOPLA
Coordinatrice scientifique du projet
Françoise Navarre, professeure à l'Ecole d'urbanisme de Paris, chercheuse au Lab'URBA
Autres chercheurs ou chercheuses impliqués
Marie Llorente, Philippe Poinsot
Résumé
Ce projet vise à spécier le rôle de la scalité locale sur le foncier dans la production de logements abordables selon les contextes territoriaux. Il s’inscrit en cela à la croisée de deux types de littérature qui dialoguent peu à l’heure actuelle : celui portant sur la scalité foncière à disposition des collectivités et celui dédié aux politiques locales de l’habitat. Le projet FILOPLA se décline selon trois axes de recherche.
L’Axe 1 vise à interroger le contenu de la notion de logement abordable et à préciser dans quelle mesure la scalité est intégrée ou non par les acteurs dans cette conception.
L’Axe 2 concerne le poids de la scalité locale pour les ménages et les principaux acteurs de la chaine de la production immobilière (soit les collectivités territoriales, les aménageurs, les bailleurs sociaux, les promoteurs et les foncières).
Enfin, l’Axe 3 cherche à évaluer les impacts de la scalité locale sur les choix des collectivités locales en matière de production de logements abordables.
Pour répondre à ces différentes questions, des méthodes aussi bien quantitatives (enquête en ligne, analyse des budgets locaux, des bilans des opérateurs, traitements statistiques pour les ménages) que qualitatives (entretiens semi-directifs, focus groupes) seront mobilisées. Les cas d’étude seront choisis de manière à couvrir une typologie de territoires variés (en termes de critères socio-démographiques, de niveau de tension des marchés, de maturité en matière de politique de l’habitat, de relations partenariales entre les acteurs, etc.) de façon à pouvoir apporter des éléments d’objectivation quant à la dimension territoriale associée à la scalité et à la production de logements abordables et ainsi, à être en mesure de formuler des préconisations.
Discipline : Sciences économiques
Thèmes : Foncier Fiscalité locale Logement abordable Politiques locales de l'habitat Fiscalité foncière
Etat d'avancement
Le projet se déroule de 2022 à 2025.
Financement
Projet financé dans le cadre du programme de recherche "Les dés économiques d'un foncier et d'un logement abordables (2022-2025)" par un collectif de 16 organisations coordonné par l'Union sociale pour l'habitat. En particulier, ce projet a reçu le soutien spécique de Rennes Métropole.
Partenariat
L’Aorif, Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France, l’Association nationale des Établissements publics fonciers locaux, l’AURA Hlm Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires, Bordeaux Métropole, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), la Fédération nationale des coopératives Hlm, la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération des ofces publics de l’habitat, Habitat social en Occitanie, l’Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts, l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement (IDHEAL), la Métropole de Lyon, la Métropole de Rennes, le Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA), l’Union sociale pour l’habitat (USH), et la Ville de Paris.
Publications
Un dossier de recherche est accessible sur le centre de ressources de l'USH.
Un blog consacré au programme de recherche est en préparation.